Planeo Le registre de sécurité est obligatoire en ERP
Ce que dit la réglementation, simplement et sans dramatiser : ce que le registre doit contenir, qui doit le tenir, et ce qu’on risque à ne pas l’avoir.
L’obligation
Dans les établissements recevant du public (ERP), l’article R.143-44 du code de la construction et de l’habitation impose la tenue d’un registre de sécurité. Il concerne tous les ERP, de l’hôtel au commerce, de l’école à la salle des fêtes, quelle que soit leur catégorie.
Ce qu’il doit contenir
Le registre rassemble les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, et notamment :
- l’état du personnel chargé du service d’incendie ;
- les consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie, y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
- les dates des divers contrôles et vérifications, ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
- les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargé d’en surveiller l’exécution.
Qui le tient
Le registre est tenu sous la responsabilité de l’exploitant de l’établissement. C’est lui qui doit pouvoir le présenter, à jour, lors des visites de la commission de sécurité — et c’est souvent l’installateur qui, en pratique, l’alimente au fil de ses vérifications.
Ce qu’on risque sans registre
Un registre absent, incomplet ou en retard est l’un des points relevés en premier lors d’une visite de la commission de sécurité. Selon la situation, cela peut peser sur l’avis rendu par la commission, entraîner une mise en demeure de se mettre en conformité, et, dans les cas les plus sérieux, contribuer à une décision de fermeture de l’établissement. En cas de sinistre, l’absence de traçabilité des vérifications fragilise aussi l’exploitant vis-à-vis de son assureur et devant le juge.
Comment Planeo Registre y répond
- L’inventaire des équipements est créé automatiquement depuis le plan de sécurité DOEMO, puis tenu à jour : rien n’est oublié au moment de constituer le registre.
- Les dates des contrôles et vérifications sont consignées équipement par équipement, avec un historique daté conservé année après année.
- Les documents — rapports de vérification, procès-verbaux de commission — sont rangés dans le classeur numérique de l’établissement, au même endroit que le registre.
- La présentation à la commission devient immédiate : le registre se consulte sur un téléphone, dans le hall, via un code court.
- Les échéances sont surveillées : chaque équipement affiche son statut — à jour, échéance proche ou en retard — selon sa fréquence de vérification.
Cette page présente la réglementation à titre d’information générale et ne remplace pas la lecture des textes en vigueur ni l’avis des autorités compétentes.